Les RH dans la Fonction Publique - 3

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Les modes de recrutement

Le cadre désirant intégrer une collectivité pour la première fois, peut le faire, par concours, ou en contrat à durée déterminée.

Selon les circonstances, ce contrat pourra être d’une durée variable, quelques mois, s’il s’agit d’un besoin occasionnel, d’un an ou de trois ans.

Le contrat de trois ans, après un 1^er renouvellement, pourra déboucher, sur décision de l’autorité territoriale, sur un contrat à durée déterminée.

Pistes d'évolution

Les chantiers en cours portent sur trois grands domaines :

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  • La mutation du statut
  • La rémunération au mérite
  • La mobilité

  Concernant la mutation du statut, depuis quelques années, plusieurs décrets sont venus réformer le statut des fonctionnaires territoriaux et notamment consolider le statut des agents non titulaires. Paradoxalement, alors que le droit public impose le recrutement de fonctionnaires comme règle, on voit s’ébaucher une carrière pour les non titulaires. Par exemple, l’agent en CDI a le droit en cours de contrat à des entretiens à intervalles fixes afin de bénéficier de revalorisations de salaires.

 
Concernant la rémunération au mérite, l’objectif des travaux en cours est de revoir les systèmes de primes accordées aux agents afin que celles-ci, soient versées, pour une partie, selon la qualité du travail fournie par l’agent. L’intéressement et la prime de fonction et de résultat sont ainsi en discussion par les organes de la fonction publique territoriale.

Concernant la mobilité, un projet de loi prévoit de faciliter celle-ci du secteur public au secteur privé et entre fonctions publiques.